La réalisation de ma thèse de doctorat en droit public sur « Les critères de répartition des compétences contentieuses dans la jurisprudence du Tribunal des conflits » m’a amené à mettre en place un tableau de jurisprudence permettant à la fois de compiler, classer et comparer le nombre conséquent de décisions rendues par l’instance paritaire depuis 1872.
Bien que ce tableau n’ait en soi jamais eu de prétentions démonstratives, il nous est toutefois apparu à mon directeur et moi-même qu’il constituait le prolongement normal du travail de recherche effectué et, qu’en ce sens, il se devait d’en accompagner le rendu.
Aussi, la mise en place d’un site internet s’est-elle rapidement imposée dans la mesure où elle permet de conserver l’interactivité de l’outil. En effet le tableau originel offrait la possibilité à son lecteur d’effectuer une recherche globale en son sein, de recenser les décisions rendues sur un sujet ou de croiser ses données. Il aurait été donc dommage de priver tout nouveau chercheur de ces options en se contentant d’imprimer cette annexe sous un format papier, chose qui, assurément, lui aurait fait perdre une grande partie de son intérêt.
Par choix, la présentation du tableau a été décidée comme antéchronologique, soit du plus récent ou plus ancien. Celle-ci vise à inscrire le travail de recensement dans son temps et à mettre – au même titre que la thèse – une priorité sur la répartition des compétences telle qu’elle est aujourd’hui.
Chaque ligne représente formellement une décision du Tribunal. Elle contient, dans l’ordre :
-l’année de rendu de la décision,
-la session,
-le numéro de requête,
-le nom,
-le ou les ordre(s) de juridiction désigné(s),
-le ou les domaine(s) pouvant résumer la solution,
-et jusqu’à quatre éléments destinés à en expliquer le contenu.
Le tout est assorti de différentes clefs de lecture qui permettent non seulement de retracer les différentes conclusions tirées par le Tribunal, mais aussi certains antagonismes ou certaines précisions que l’on peut y déceler.
Le présent tableau comptabilise à ce jour l’intégralité des décisions compilées pendant la recherche, soit 2686 décisions. Y sont comptées les « répliques », c’est-à-dire les décisions reprenant à la lettre la même solution qu’une décision dite « pilote », rendue au cours de la même session et publiée pour sa part au Lebon. Les unes et les autres sont donc naturellement associées au sein du tableau, ce qui explique l’écart entre le nombre de lignes et le nombre réel de jurisprudences annoncé.
Le tableau compte également la quasi-totalité des jurisprudences présentes au Recueil, avec pour principaux manques certaines années entre 1874 et 1945. Il comprend par ailleurs de très nombreuses décisions dites inédites mais disponibles sur Légifrance, sur le site officiel du Tribunal des conflits ou dans certaines revues spécialisées.
Enfin, et même si le tableau tend à être complété et mis à jour dans le temps, notons néanmoins qu’un reliquat existera toujours. En effet :
-certaines décisions inédites n’ont jamais été publiées tant avant que après l’arrivée de la publication en ligne,
-et certains numéros de requête semblent n’impliquer en réalité aucune décision, du fait d’une saisine non aboutie du Tribunal (désistement des parties, résolution du conflit de compétence par les juridictions du fond…).
Nous terminerons, somme toute, en précisant que chaque ligne que contient ce tableau est et demeure le fruit d’une interprétation personnelle. Il est donc nécessaire au lecteur de toujours s’en remettre in fine à la lettre de la décision, en utilisant notamment le numéro de requête indiqué au tableau (le numéro de requête est normalement fidèle à celui qu’il faut taper dans le moteur de recherche de Légifrance, quelque peu « pointilleux » à ce sujet).
Vous souhaitant, sur ce, une très agréable lecture,
Sincèrement,
Renaud Souche